Conditions Générales d’Utilisation et de Services

Dernière mise à jour : 13/07/2022

Les Conditions Générales d’Utilisation d’AsmoConnect sont distinctes des conditions générales d’utilisation afférentes aux autres services proposés par Asmodee Digital, tels que l’utilisation de jeux en ligne ou d’applications. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous référer à l’article préliminaire et à l’article 3 ci-dessous.

Article préliminaire :

• Objet des Conditions Générales d’Utilisation

  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de la plateforme AsmoConnect, mise à disposition par le biais du site https://account.asmodee.net, par la société Asmodee Digital, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 818 058 216, dont le siège social est situé 18 rue Jacqueline Auriol, 78280 Guyancourt.

• Définitions

  Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

  • « Asmodee / Nous » : désigne la société Asmodee Digital;
  • « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme ;
  • « Compte Asmodee » : désigne le compte unique d’un Utilisateur accessible avec des Éléments d’identification transmis par Asmodee ;
  • « Compte Tiers » : désigne un compte auquel Vous avez souscrit auprès d’un éditeur tiers ou encore d’un partenaire d’Asmodee Digital, comme Steam, Playstation, Google, Microsoft Xbox Live, Nintendo, ou Epic Games, et qui peut être lié à un Compte Asmodee ;
  • « Contenu(s) » : désigne(nt) le(s) contenu(s) de toute nature (notamment des données textuelles, visuelles, photographiques, Pseudo, avatar, etc.) d’un Utilisateur et diffusé sur la Plateforme par l’Utilisateur sous sa responsabilité ;
  • « Données d’Identification » : désignent toute information renseignée par l’Utilisateur permettant à ce dernier de créer un Compte Asmodee (adresse email, âge, localisation, etc.)
  • « Donnée(s) Personnelle(s) » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ;
  • « Elément d’identification » : désignent le couple Pseudo et mot de passe du Compte Asmodee ;
  • « Pseudo » : désigne une série de caractères Vous permettant, avec un mot de passe déterminé par Vos soins, de Vous connecter de manière unique à Votre Compte Asmodee ;
  • « Plateforme » : désigne la plateforme d’inscription accessible depuis le site Internet https://account.asmodee.net ou api.asmodee.net, régie par les CGU ;
  • « Plateforme Tierce » : désigne, sans distinction, une plateforme exploitée par un tiers, telle que l’App Store, le Google Play ou Steam ;
  • « Politique » : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs mise en œuvre par Asmodee et accessible en cliquant ici ;
  • « Utilisateur / Vous » : désigne toute personne disposant de la capacité de contracter, ou disposant d’une autorisation de son représentant légal pour ce faire, et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels, souscrivant l’ouverture d’un Compte Asmodee;
  • « Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour utiliser la Plateforme.

1. Acceptation et modification des CGU

   1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

      Toute utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur est régie par les CGU. En conséquence, le fait pour l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux CGU, qui prévalent sur tout autre document. A ce titre, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les CGU.

      SI VOUS REFUSEZ LES TERMES DES CGU, MERCI DE NE PAS UTILISER LA PLATEFORME.

   2. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

      Asmodee se réserve le droit de modifier périodiquement les CGU, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées sur la Plateforme.

      En cas de mise en ligne de nouvelles CGU, nous Vous informerons par email ou par une information directement accessible sur la Plateforme à première connexion suivant la modification effectuée. Si Vous n’acceptez pas les CGU modifiées, Vous devez cesser d’utiliser la Plateforme. Continuer d’utiliser la Plateforme au-delà de la date de publication des CGU modifiées présumera de Votre acceptation des CGU modifiées.

      Les CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles lors de Votre accès à la Plateforme.

      Nous Vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions Générales d’Utilisation pour Vos archives.

2. Information et protection des mineurs

   Au moment de Votre inscription sur la Plateforme, Vous devez déclarer votre âge et votre pays de résidence.

   Veuillez noter que des restrictions d’utilisation de la Plateforme liées à l’âge s’appliquent et varient selon les pays.

   Si Vous êtes mineur ou sous tutelle et que Vous souhaitez accéder à la Plateforme et utiliser pleinement tout ou partie de la Plateforme, Vous devez prendre connaissance des CGU et les comprendre avec l’aide de vos parents ou vos représentants légaux et obtenir leur consentement pour l’utilisation de la Plateforme. Ainsi, lorsque Vous Vous inscrivez sur la Plateforme, Nous Vous demandons de renseigner l’adresse email de Vos parents ou représentants légaux afin que ceux-ci donnent leur accord et confirment la demande d’inscription.

   Asmodee se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès et/ou les conditions d’utilisation de la Plateforme par les enfants mineurs n’ayant pas atteint l’âge minimum requis par la réglementation applicable si l’accord préalable des parents ou représentants légaux n’a pas été obtenu.

   Les parents ou représentants légaux peuvent clôturer à tout moment le Compte Asmodee du mineur en faisant parvenir une demande électronique à l’administrateur joignable à l’adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/hc.

   Nonobstant ce qui précède, l’utilisation de la Plateforme doit être effectuée sous surveillance parentale, toute utilisation de la Plateforme par un mineur sera présumée avoir été validée au préalable par ses parents ou représentants légaux. Asmodee recommande aux parents ou représentants légaux de surveiller les activités des enfants qu’ils ont à leur charge, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Asmodee Vous recommande d’être vigilant à ce que les enfants que Vous avez à Votre charge ne divulguent jamais leurs Données Personnelles sans Votre consentement. Merci de prendre en compte qu’Asmodee n’est pas autorisée à demander plus d’informations personnelles que nécessaire.

   Sauf disposition légale contraire, Asmodee rejette toute responsabilité relative à l’utilisation de la Plateforme par des mineurs sans l’accord de ses parents ou représentants légaux.

3. Fonctionnalité de la Plateforme

   L’utilisation de la Plateforme a pour objet la création d’un Compte Asmodee par l’Utilisateur et, le cas échéant, l’accès à Votre Compte Asmodee.

   Nous précisons que :

   • l’utilisation de Nos programmes de Beta Test est soumise à des conditions générales spécifiques accessibles sous le lien suivant : https://account.asmodee.net/fr/betatests. Il est ici précisé que l’une des conditions pour être béta testeur est de savoir communiquer en anglais. Si vous ne maîtrisez pas suffisamment l’anglais pour lire et comprendre les conditions générales précitées, nous Vous demandons de ne pas Vous inscrire à nos programmes de beta test.
   • les autres services proposés par Asmodee, tels que l’utilisation de jeux en ligne ou d’applications édités par Asmodee ou ses partenaires, sont soumis à des conditions générales distinctes que nous vous invitons à consulter via le lien suivant : https://account.asmodee.net/fr/legal/terms/AsmodeeDigital.
   • et le cas échéant accepter avant utilisation.
   • l’accès à certains jeux en ligne ou applications édités par Asmodee peut se faire par l’intermédiaire de Plateformes Tierces régies par des conditions générales distinctes que nous vous invitons à consulter.

   Présentation du Compte Asmodee

   La Plateforme Vous permet de créer un Compte Asmodee.

   La création d’un Compte Asmodee présente plusieurs utilités :

   • Un unique compte Asmodee :

     Avoir un seul compte vous permet d’accéder à l’ensemble des sites et services du groupe Asmodee (sites et services ayant intégrés l’AsmoConnect).

   • Jouer en ligne :

     Vous aurez besoin d'un compte AsmoConnect pour jouer en ligne aux jeux Asmodee, Fantasy Flight Games et Days of Wonder, et entrer dans les classements mondiaux. Vous pourrez notamment choisir un avatar personnalisé, suivre Votre historique de jeu et Votre progression.

   • Ajouter des amis :

     Vous pourrez ajouter des personnes que Vous appréciez pour les retrouver plus facilement, leur envoyer des invitations à jouer, etc.

   • Sauvegarder des informations de Vos jeux :

     Vous pourrez sauvegarder et/ou récupérer Vos scores, Vos cartes achetées (dans Ticket to Ride), etc.

   • Se tenir informés des nouveautés des jeux du groupe Asmodee:

     Lors de la création de Votre Compte Asmodee, Vous avez l'option de recevoir Notre newsletter. Nous vous conseillons d'activer cette option pour être informé des dernières nouveautés sur Nos jeux. Soyez assurés que nous ne "spammons" pas Nos Utilisateurs et ne partageons pas Nos listes d'emails.

   Le parcours de création d’un Compte Asmodee

   Pour créer un Compte Asmodee Vous devez renseigner Vos Données d’Identification.

   Vous avez également la possibilité de lier Votre Compte Tiers avec Votre Compte Asmodee de cette façon Vous pourrez accéder directement à la Plateforme sans avoir besoin de renseigner d’autres Données d’Identification. Toute connexion à la Plateforme à l’aide d’un Compte Tiers est réputée avoir été effectuée avec le Compte Asmodee lié. Les traitements de Données Personnelles relatifs à la liaison d’un Compte Tiers avec un Compte Asmodee sont expliqués dans la Politique.

   D’autres Données d’Identification pourront être renseignées dans la rubrique « Informations du Compte » sur la Plateforme dont certaines seront publiques et donc accessibles aux autres Utilisateurs ainsi que précisé sous la rubrique « Profil ».

   L’ouverture d’un Compte Asmodee nécessite de renseigner une adresse électronique, l'âge de l'Utilisateur, son pays de résidence, le cas échéant le choix d’un avatar (identité visuelle lié au Compte Asmodee et créée par l’Utilisateur), et d’un mot de passe.

   S’il le souhaite, l'Utilisateur peut choisir un Pseudo.

   Le Pseudo est un élément unique, deux Utilisateurs ne peuvent avoir le même. En l’absence de choix, un Pseudo Vous sera automatiquement attribué.

   Vous acceptez que le Pseudo soit publiquement affiché conformément à la Politique, en conséquence nous Vous recommandons ne pas y faire figurer Votre nom patronymique, lequel peut, de manière facultative, être renseigné dans les informations de Votre Compte Asmodee mais restera privé.

   Pour les autres Données d’Identification pouvant être rendues publiques, nous Vous invitons à Vous référer à notre Politique.

   Les Éléments d’identification sont strictement personnels. Vous vous engagez à les conserver confidentiels et ne pas les transmettre à des tiers. Vous êtes seul autorisé à accéder et utiliser la Plateforme à l'aide de votre Compte Asmodee et partant de vos Éléments d’Identification.

   Tout accès à Votre Compte Asmodee est réputé de plein droit avoir été effectué par Vous et sous Votre responsabilité.

   Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Éléments d’identification, il Vous appartient de Nous en informer dans les plus brefs délais et de justifier à cette occasion de Votre identité par tous moyens. En cas de perte de votre mot de passe, vous avez la possibilité de récupérer l'accès à votre compte de façon automatisée en allant sur la page d'oubli de mot de passe accessible sous ce lien : https://account.asmodee.net/fr/reset.

   À réception de Votre notification, Nous Vous adresserons un courrier électronique Vous permettant de mettre à jour Vos Éléments d’identification, à charge pour Vous de les conserver strictement confidentiels.

   Si Nous avons des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Plateforme est violée et/ou qu'une mauvaise utilisation de la Plateforme serait due à une utilisation non autorisée de Votre Compte Asmodee, Asmodee pourra suspendre temporairement l’accès à Votre Compte Asmodee, et ce, pour préserver l'intégrité de la Plateforme puis, si nécessaire, exiger de Vous la modification de Vos Éléments d’identification suivant ses instructions.

   De même, si Vous sélectionnez un Pseudo au titre des Éléments d’identification Vous permettant d’accéder à Votre Compte Asmodee qui serait inapproprié, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte au droit d’un tiers, Nous nous réservons le droit de changer votre Pseudo voire de suspendre l’accès au Compte Asmodee concerné.

4. Engagements souscrits par l’Utilisateur

   • Véracité et utilisation des Données d’Identification

     Lors de la création de Votre Compte Asmodee, Vous Vous engagez à fournir des Données d’Identification exactes et complètes, Vous Vous engagez également à mettre ces Données d’Identification à jour, en conformité avec les demandes d’Asmodee.

     Vous n’allèguerez ni n’insinuerez être une autre personne ou entité, en fournissant de faux renseignements sur un parent, un tuteur légal ou toute autre personne, notamment, par le biais du Pseudo, de l’avatar ou de toute autre information telle que la voix ou l’image.

     Asmodee peut prendre des mesures pour vérifier la véracité des informations fournies via l’adresse email renseigné pour désigner un parent ou un tuteur légal. Afin d’éviter les fraudes, Vous acceptez de transmettre à Asmodee sur demande, par email, fax, ou courrier, les autorisations et éléments de preuves nécessaires, ces éléments pouvant également inclure une copie de Votre carte nationale d’identité ou de Votre passeport, traitée conformément à la Politique.

   • Règles de conduite sur la Plateforme

     Asmodee Vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser la Plateforme de bonne foi et de manière raisonnable.

     Vous reconnaissez que le non-respect d’une ou plusieurs règle(s) de conduite constitue, de Votre part, un manquement aux Conditions Générales d’Utilisation.

     Vous Vous engagez notamment à :

     • accéder et utiliser la Plateforme en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux Conditions Générales d’Utilisation ;
     • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement de la Plateforme ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie de la Plateforme ;
     • ne pas créer ou fournir d'autres moyens permettant une utilisation de la Plateforme par d'autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;
     • ne pas accéder et/ou utiliser la Plateforme à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l'image de Asmodee et/ou des Utilisateurs ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Asmodee et/ou de tiers, en ce compris les Utilisateurs et plus généralement, afin de violer une norme nationale et/ou internationale, des dispositions législatives et/ou règlementaires et/ou administratives et/ou contractuelles applicables ;
     • ne pas créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques "auto", "macro" ou autres programmes, techniques ou applications logicielles de triche, fraude, hack, mods, trainers, robot et/ou utiliser la Plateforme à travers un site miroir ;
     • ne pas commercialiser directement ou indirectement la Plateforme et/ou les Contenus et/ou l'accès à la Plateforme et/ou aux Contenus ;
     • ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie de la Plateforme et/ou des Contenus, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Asmodee et/ou les propriétaires du/des Contenu(s) en question ;
     • ne pas limiter l'accès et/ou l’utilisation de la Plateforme ;
     • ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément de la Plateforme ;
     • s’assurer que l’utilisation de la Plateforme n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité de la Plateforme, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures d’Asmodee, des autres Utilisateurs et/ou des tiers ;
     • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de "hacking" ;
     • ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs à d’autres fins que l’utilisation de la Plateforme, en particulier en vue de l'envoi en masse de sollicitations et de se livrer à une pratique de "spamming" ;
     • d'une manière générale, ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, comme l'émission, l'édition, la mise en ligne de données ou Contenus contraires à la loi, portant atteinte à l'ordre public, aux droits d’ Asmodee, d’autres Utilisateurs ou des tiers, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme ou du Compte Asmodee ;
     • ne pas diffuser du Contenu illicite, sur la Plateforme, en particulier qui porterait atteinte aux droits de tiers, violerait une loi applicable, en particulier la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et/ou constituerait la contrefaçon ou la violation de tout droit de propriété intellectuelle, savoir-faire, secret d’affaires, ou droit de la personnalité d’un tiers (vie privée, droit à l’image, etc.), comme susceptible de faire l’objet de toute action en concurrence déloyale et/ou parasitisme comme plus généralement une action en responsabilité ;
     • ne pas diffuser du Contenu sur la Plateforme incitant à la haine ou à la violence, menaçants, qui aurait un caractère agressif, à caractère pornographique, à des fins de proxénétisme, pédophilie, obscène, vulgaire, raciste, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs xénophobe piratage informatique ou prosélytisme ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite, comme plus généralement une action en responsabilité ;
     • ne pas collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par Asmodee des données échangées par les autres Utilisateurs, ou les Éléments d’Identification de tout autre Utilisateur ;
     • ne pas diffuser du Contenu qui serait contraire aux intérêts légitimes d’Asmodee ;
     • ne pas obtenir des informations concernant des Utilisateurs, les Contenus qu'ils publient à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ;
     • ne pas télécharger vers la Plateforme des virus ou autres codes malveillants ;
     • ne pas remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès à la Plateforme;
     • ne pas intimider et harceler d'autres Utilisateurs, le cas échéant via la Plateforme ;
     • ne pas publier des documents officiels ou informations financières concernant autrui ;
     • ne pas faire la promotion ou publier de Contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d'accès liée à l'âge ;
     • ne pas permettre et encourager le non-respect de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ;
     • ne pas créer plusieurs Comptes Asmodee : l’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte Asmodee lui correspondant. Si Asmodee supprime le Compte Asmodee d’un Utilisateur en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation dans les conditions visées à l’article 6 des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer un autre Compte Asmodee sans autorisation préalable d’Asmodee ;
     • ne pas communiquer ses Éléments d’identification à un tiers et laisser quelqu'un accéder à son Compte Asmodee ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son Compte Asmodee ;
     • ne pas utiliser la Plateforme en usurpant l’identité d’un tiers, y compris une personne morale (comme Asmodee) ou en affirmant, à tort, représenter légalement ou non un tiers y compris une personne morale (comme Asmodee);
     • ne pas faire un usage inapproprié du service d'assistance a ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel d’Asmodee;
     • ne pas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes de la Plateforme destinés à passer outre le champ d’identification des Utilisateurs ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des services mis à disposition par Asmodee.
     • ne pas refuser de suivre les instructions de tout représentant d’Asmodee et/ou de se faire passer par un employé ou un représentant d’Asmodee, ses partenaires, ses prestataires et/ou ses agents d’Asmodee et/ou de se faire passer par un employé ou un représentant d’Asmodee, ses partenaires, ses prestataires et/ou ses agents.

     La technique du "framing" est interdite, sauf autorisation expresse et préalable d’ Asmodee.

     Asmodee innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses Utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des fonctionnalités de la Plateforme puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable. Dans le cadre de cette innovation permanente, Vous reconnaissez et acceptez qu’Asmodee puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer l’une des fonctionnalités de la Plateforme à Vous-même ainsi qu'aux Utilisateurs, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Asmodee lorsque vous cessez d'utiliser la Plateforme.

5. Propriété intellectuelle

   1. Droits d’auteur

      Asmodee est titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale de la Plateforme, que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus), à l’exclusion de tout Contenu publié par l’Utilisateur.

      Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Asmodee, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

   2. Signes distinctifs

      Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et ou nom de domaine d’Asmodee, permettant l’accès à la Plateforme constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

      Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

   3. Utilisation de la Plateforme

      La Plateforme est conçue, éditée et gérée par Asmodee.

      L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux Contenus et services mis à disposition par Asmodee ne saurait emporter quelconque cession des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, à l’exception de tout Contenu généré par l’Utilisateur dans les conditions prévues aux articles 5.4 et 5.6 ci-après.

   4. Contenu(s)

      En tant que détenteur d'un Compte Asmodee, Vous pouvez soumettre du Contenu sur la Plateforme. Vous reconnaissez qu’Asmodee ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

      Sous réserve des dispositions de l’article 5.6, Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à Asmodee et aux autres Utilisateurs.

      Ces droits sont décrits à l'article 5.4 des Conditions Générales d’Utilisation.

      Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa diffusion en ce compris toute diffusion de façon indirecte par des liens hypertextes. Asmodee ne garantit aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et Asmodee décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

      Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation de la Plateforme et de Votre Compte Asmodee) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Asmodee d'utiliser votre Contenu dans les conditions envisagées par les CGU.

      Asmodee se réserve le droit de Vous contacter afin d’obtenir plus de renseignements concernant les Contenus postés et de vérifier que Vous en êtes bien l’auteur et le cas échéant que vous en détenez les droits.

   5. Les droits que vous concédez sur Votre Contenu

      Lorsque vous soumettez du Contenu sur la Plateforme, vous concédez :

      • à Asmodee, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le territoire du monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu en relation avec la mise à disposition de la Plateforme et l'activité d’Asmodee, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie de la Plateforme, en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
      • à chaque Utilisateur, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le territoire du monde entier d'accéder à votre Contenu et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités de la Plateforme et par les CGU.

      Les droits que Vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez Votre Contenu de la Plateforme.

   6. Bases de données

      Vous reconnaissez irrévocablement que la Plateforme, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Comptes Asmodee sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Utilisateurs par Asmodee en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

      Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, Vous Vous interdisez de procéder à :

      • l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur la Plateforme, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Comptes Asmodee et Contenus, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Asmodee ;
      • la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur la Plateforme, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Comptes Asmodee et Contenus quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Asmodee;
      • la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données d’Asmodee ;
      • la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Asmodee entend divulguer la Plateforme, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Comptes Asmodee et Contenus ;
      • d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données d’Asmodee, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Asmodee.

   7. Contenu(s) en ligne créé(s) par les Utilisateurs à partir de contenu préexistant d’Asmodee

      Vous déclarez accepter le fait qu’Asmodee sera titulaire de tous les droits relatifs au Contenu que Vous réalisez en ligne à partir de contenu préexistant d’Asmodee, et ceci, au fur et à mesure de sa réalisation. En acceptant les CGU, Vous exprimez Votre accord à la cession irrévocable à Asmodee, à titre gratuit, l’intégralité des droits patrimoniaux, à titre exclusif, que Vous pourriez avoir sur le Contenu que Vous créez en ligne à partir de contenu préexistant d’Asmodee, à savoir :

      • les droits de reproduction et d’utilisation des Contenus, pour quelque usage que ce soit, par tous moyens, sur tous supports, existants ou à venir ;
      • le droit de représentation, sur tous supports et par tous moyens, existants ou à venir ;
      • le droit de traduire, arranger, modifier, intégrer, transformer, adapter et corriger les Contenus ;
      • le droit de commercialiser et d’exploiter les Contenus ;
      • ainsi que le droit de transférer à des tiers l’usage ou la propriété de tout ou partie des droits présentement cédés.

      Cette cession de droits est consentie pour le monde entier et pour la durée de la protection de chaque Contenu créé en ligne par Vous à partir de contenu préexistant d’Asmodee.

      Dans l’hypothèse où le Contenu créé en ligne par un Utilisateur à partir de contenu préexistant d’Asmodee ferait apparaître Votre image et/ou l’image d’un tiers et/ou du contenu sur lequel des tiers auraient des droits, Vous confirmez autoriser Asmodee (et le cas échéant avoir obtenu l’autorisation pour le compte d’Asmodee) à reproduire et représenter, sans rémunération d’aucune sorte, des noms et images, sur tout support existant ou à venir, (notamment, sans que cette liste soit limitative, presse, numérique, électronique, audiovisuel) , en tous formats, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, pour une durée de dix (10) ans. De plus, Vous autorisez (et le cas échéant confirmez avoir obtenu l’autorisation) expressément et irrévocablement Asmodee et ses ayant-droits, ses ayant-cause, à :

      • apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’Asmodee jugera utile pour l’exploitation de l’image dans les conditions définies ci-dessus ;
      • associer et/ou combiner à l’image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de Asmodee, ses ayants droits, ses ayants cause, destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.

      Asmodee s’interdit expressément d’utiliser le Contenu dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable, et s’engage à imposer la même interdiction/restriction à ses ayants droits et ayants causes.

6. Suspension / Résiliation du Compte Asmodee

   1. Suspension / Résiliation à l’initiative d’Asmodee

      En cas de violation des CGU, notamment en cas de fraude ou d’utilisation de technique(s) de triche quelle(s) qu’elle(s) soi(en)t, Asmodee se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement Votre Compte Asmodee sans formalités préalables. Le cas échéant, Asmodee vous informera par email de ladite suspension et des motifs justifiant cette dernière.

      De la même manière, Asmodee se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement Votre Compte Asmodee sans formalités préalables, en cas de non-respect d’engagement(s) souscrit(s) par ailleurs par l’Utilisateur vis-à-vis d’Asmodee, notamment dans le cadre de l’utilisation de jeux ou d’autres services fournis par Asmodee, tel que prévu dans les conditions afférentes à ces services. Le cas échéant, Asmodee vous informera par email de ladite suspension et des motifs justifiant cette dernière.

      En cas de suspension temporaire ou définitive de votre Compte Asmodee, Asmodee pourra supprimer votre profil et les informations afférentes que vous avez communiquées à Asmodee, et le cas échéant, tout Contenu que vous auriez publié, téléchargé, mis à disposition sur la Plateforme, notamment, sans limitation, vos Nom d'Utilisateur, Pseudo et avatar. Vous serez donc susceptible de perdre ces données. Cela étant, Asmodee se réserve le droit de conserver votre profil et tout Contenu susvisé sur ses serveurs pendant un délai raisonnable.

      En cas de résiliation de votre Compte à l’initiative d’Asmodee, vous ne pourrez pas créer de nouveau Compte Asmodee sans l'autorisation expresse d'Asmodee. Pour cela, contactez : https://asmodee.helpshift.com/hc.

   2. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

      Vous pouvez résilier Votre Compte Asmodee à tout moment, de plein droit et sans formalité préalable, en cliquant sur « Voulez-vous annuler votre compte? » accessible à l’adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/hc.

7. Hyperliens

   La Plateforme peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Asmodee. Asmodee n'exerce aucun contrôle sur les contenus, les conditions particulières de chaque offre de tiers de même que les conditions générales de vente, d’utilisation et les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

   Vous reconnaissez et acceptez qu’Asmodee n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

   Vous reconnaissez et acceptez qu’Asmodee ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

   Dans l’hypothèse où, selon Vous, un lien renfermerait des contenus illicites ou inappropriés, Vous devrez nous le signaler en cliquant ici.

8. Responsabilité, garantie et indemnisation

   1. Accès et disponibilité de la Plateforme

      Asmodee fait ses meilleurs efforts afin de rendre sa Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance.

      À cet égard, Asmodee se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie de la Plateforme pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions Vous seront, dans la mesure des possibilités d’Asmodee, préalablement notifiées, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur la Plateforme. En cas d'urgence, Asmodee se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur.

      Asmodee, qui assure la prestation technique permettant l’utilisation de la Plateforme, n’est soumise à ce titre qu’à une obligation de moyens.

   2. Responsabilité de l’Utilisateur

      Vous demeurez le seul et unique responsable de l’utilisation de la Plateforme mise à Votre disposition et du respect des CGU.

   3. Exclusion de garanties

      L'accès à la Plateforme requiert une connexion Internet dont Vous assurez complètement la charge et la responsabilité.

      Asmodee ne garantit pas la pérennité du Contenu que Vous publiez sur la Plateforme, qui peut disparaître pour n'importe quelle raison. C'est pourquoi Vous devez faire Vous-même vos propres sauvegardes des données que Vous publiez.

      En toute hypothèse, Asmodee ne garantit pas :

      • la mise à jour permanente de la Plateforme ;
      • l’absence d’interruption des fonctionnalités de la Plateforme, de la présence de virus ou tout autre composant nuisible dans les serveurs qui la font fonctionner et que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de la Plateforme seront corrigés ;
      • que l'utilisation de la Plateforme répondra à vos besoins ;
      • que toute information que vous aurez obtenue en utilisant la Plateforme, sera exacte ou fiable.

      La Plateforme est fournie en l'état et Asmodee n'accorde aucune garantie à cet égard.

   4. Limitation de responsabilité

      Vous reconnaissez qu’Asmodee, en sa qualité d’hébergeur, au sens des dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, des Contenus que Vous publiez, n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus et n’a pas d’obligation générale de surveillance des Contenus publiés.

      N’ayant donc que le rôle d’hébergeur desdits Contenus diffusés sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs, Asmodee ne peut donc intervenir sur les Contenus publiés que dans le cas où un Contenu manifestement illicite lui serait signalé par un Utilisateur.

      Vous pouvez contacter Asmodee via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante, et via la procédure décrite ci-après : https://asmodee.helpshift.com/hc.

      • Il est important d’indiquer la date de Votre notification ainsi que la date d’identification du Contenu illicite ;
      • Indiquez vos nom, prénom, nationalité, âge et adresse électronique ;
      • Identifiez et décrivez le Contenu qui est, selon Vous, contraire aux CGU en le localisant précisément, ainsi que le Service sur lequel le contenu illicite a été identifié ;
      • Indiquez les motifs pour lesquels Vous pensez que ce Contenu n’est pas conforme aux CGU et doit être retiré de la Plateforme ;
      • Dans le cas d’une notification fondée sur une violation du droit d’auteur, identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont Vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l’existence de ce droit d’auteur antérieur et de démontrer que Vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d’auteur ;

      Si la notification est complète, Asmodee se réservera le droit d’agir à son entière discrétion : à ce titre, Asmodee peut notamment demander l’arrêt de l’utilisation du Contenu et/ou retirer le Contenu de la Plateforme.

      Si un Contenu créé par un Utilisateur est considéré manifestement illicite ou non conforme aux CGU, Asmodee se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte Asmodee de l’Utilisateur, conformément à l’article 6.

      Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le fait, pour lui, de présenter un Contenu diffusé par un Utilisateur comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’il est conscient que cette information est inexacte, peut être poursuivi pénalement.

      Vous reconnaissez être seul responsable des dommages causés à Asmodee et/ou aux autres Utilisateurs ou à toute personne physique ou morale tierce, le cas-échéant, du fait d’une utilisation de la Plateforme.

      Dans cette hypothèse Asmodee se réserve le droit de supprimer Votre Compte Asmodee, ainsi que d’agir en justice sur les fondements de la responsabilité civile et/ou pénale pour mettre fin à la violation et réparer son préjudice.

      Asmodee n’est responsable que des dommages directs causés par la Plateforme et ses fonctionnalités, sauf en cas de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, de force majeure, de décès ou dommage corporel et toute autre exclusion prévue par des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public.

      Asmodee ne saurait être responsable de :

      • tout dommage indirect qui pourrait Vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de chance ou de réputation que vous pourriez subir ;
      • dans le cadre d’une procédure introduite à Votre encontre résultant de Votre utilisation non-conforme de la Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez à cet égard que Vous ferez Votre affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Asmodee, du fait de l’utilisation non-conforme par Vous de la Plateforme.
      • toute perte ou tout dommage que Vous pourriez subir du fait de :
      • • d'inexactitude, illicéité, ou inadéquation des Contenus fournis par Vous ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation d’un Contenu fourni par un Utilisateur tiers ;
        • la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre Vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure sur la Plateforme ;
        • tout changement qu’Asmodee pourrait apporter à la Plateforme ;
        • en cas d'indisponibilité de la Plateforme pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
        • le défaut de communication par Vous à Asmodee des Données d’Identification ;
        • votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité Vos Données d’Identification ou les informations de votre Compte Asmodee ;
        • de non-respect de la législation d’un pays étranger où l’utilisation de la Plateforme serait réalisée.

      Les limitations de responsabilité d’Asmodee à votre égard s'appliqueront, qu’Asmodee ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance.

      La responsabilité de Asmodee ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil.

9. Protection des Données Personnelles

   Asmodee s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles que Vous Nous communiquez lors de la création de Votre Compte Asmodee et lors de Votre utilisation de la Plateforme et à les traiter dans le respect des dispositions applicables de la Réglementation sur les Données Personnelles et conformément aux dispositions de sa Politique accessible en cliquant https://account.asmodee.net/fr/legal/privacy.

10. Divers

    1. Notifications

       Vous acceptez qu’Asmodee Vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les CGU, par email ou par diffusion sur la Plateforme, et le cas échéant sur Votre Compte Asmodee.

    2. Correspondance – Preuve

       Sauf disposition particulière des CGU, les correspondances échangées entre Vous et Asmodee sont principalement assurées par courrier électronique.

       En application des articles 1366 et suivants du Code civil, Vous reconnaissez et acceptez que les informations délivrées par Asmodee par courrier électronique et sur la Plateforme fassent foi entre Vous et Asmodee.

       Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur la Plateforme, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Asmodee, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par Vous.

       La portée de la preuve des informations délivrées par la Plateforme et/ou les Applications les procédures informatisées de Asmodee est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

    3. Intégralité des Conditions Générales d’Utilisation

       Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Asmodee quant à Votre utilisation de la Plateforme et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre Vous et Asmodee et relatifs à la Plateforme et à ses fonctionnalités. Toutes les autres conditions d’utilisation qu’Asmodee ou l’une des sociétés de son groupe pourront proposer sont expressément exclues des CGU.

    4. Non renonciation

       Vous reconnaissez que si Asmodee n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux CGU (ou dont Asmodee peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de ses droits par Asmodee, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Asmodee.

    5. Non Validité Partielle

       Si l'un des termes de ces CGU est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter la validité des autres termes des CGU. Les termes restants demeureront valides et applicables.

11. Droit applicable – Règlement des litiges

    Les CGU sont régies par le droit français et tout litige lié de la validité, l'interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU devra être soumis à la juridiction française compétente.

    En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur est invité à se rapprocher d’Asmodee aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable.

    Toute réclamation auprès d’Asmodee doit être formulée de manière écrite via l'adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/hc.

    L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle conformément aux dispositions des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation.

    À cet effet, Asmodee Digital Vous informe qu’elle adhère au CMAP - Centre de médiation et d’arbitrage de Paris - près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont :

    • le site internet est accessible à l’adresse URL suivante Nous saisir en médiation de la consommation - Site CMAP
    • l’adresse postale est : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris.
    • le numéro de téléphone est : 01 44 95 11 40

    Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit à Asmodee Digital avant toute demande de médiation.

    En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, l’Utilisateur est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.