Charte de confidentialité

Préambule

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et de Services, si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique.

La présente Politique comporte les règles minimales que Asmodee Digital (ci-après « Asmodee », « nous », « notre ») a établi au regard de la protection des Données Personnelles afin que la collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des Données Personnelles soient effectuées d'une façon juste, transparente et sécurisée.

Cette Politique définit notre approche en matière de traitement des Données Personnelles vous concernant que nous collectons auprès de vous ou que des tiers nous communiquent de manière licite ainsi que les finalités de ces traitements. Elle décrit également vos droits au regard de nos traitements de vos Données Personnelles.

Nous sommes amenés, en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, à collecter des Données Personnelles auprès de vous dans le cadre de l'utilisation de votre Compte vous permettant d'accéder à tous les contenus des Applications et d'utiliser les Services sous une seule identité.

Dans le cadre de l'utilisation des Services que vous faites des Applications de nos Partenaires, nous sommes également amenés à traiter vos Données Personnelles pour les comptes de ces derniers, en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation sur les Données personnelles.

Définitions

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique, auront la définition suivante :

« Application(s) » : désigne(nt) les sites Internet, jeux mobiles, jeux pour ordinateur et jeux accessibles en ligne, édités par Asmodee Digital et/ou ses Filiales ainsi que par ses Partenaires ;

« Archivage Intermédiaire » : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour nous un intérêt administratif (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d'obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l'accès est restreint. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;

« CG » : désigne les Conditions Générales d'utilisation et de Services de la Plateforme disponibles sur https://account.asmodee.net/legal/terms ;

« Compte » : désigne le compte unique accessible sur le site Internet asmodee.net par le biais d'identifiants personnels, confidentiels de l'Utilisateur qu'il ne peut communiquer à un tiers, et depuis lequel il peut accéder à la Plateforme ainsi qu'aux Applications ;

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désignent les données à caractère personnel de l'Utilisateur, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et des Applications ;

« Filiale(s) » : désigne toute société ou entité qui contrôle directement ou indirectement ou qui est contrôlée par ou sous contrôle commun avec Asmodee Digital. Le contrôle d'une entité signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques d'une telle entité, que ce soit par la propriété des titres avec droit de vote, par contrat ou autrement ;

« Groupe Asmodee »: désigne toutes les sociétés ou entités contrôlées directement ou indirectement par Financière Amuse TopCo SAS. Le contrôle d'une entité signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques d'une telle entité, que ce soit par la propriété des titres avec droit de vote, par contrat ou autrement ;

« Partenaire(s) » : désignent les sociétés éditrices des sites Internet www.daysofwonder.com, www.fantasyflightgames.com, www.asmodeena.com, community.fantasyflightgames.com, store.us.asmodee.com et www.zmangames.com ;

« Plateforme » : désigne la plateforme accessible depuis le site Internet account.asmodee.net ou api.asmodee.net ;

« Politique » : désigne la présente politique de confidentialité ;

« Produit(s) » : désigne(nt) le(s) produit(s) physique(s) commercialisé(s) sur la Plateforme d'Asmodee et sur les Applications de ses Partenaires, notamment les jeux ;

« Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données) ;

« Service(s) » : désigne(nt) le(s) service(s) proposés par la Plateforme et par les Applications de nos Partenaires qui utilisent la Plateforme, incluant l'accès aux Chats et/ou groupes d'informations ainsi que le(s) Espace(s) de discussion où les Utilisateurs peuvent échanger entre eux, l'accès à des parties en ligne, des tournois en ligne et la création de différents contenus par les Utilisateurs (avatars, scénarios de jeu, histoires, suggestions, commentaires, etc.) ;

« Utilisateur/Vous » : désigne la personne physique, dont l'âge minimum est conforme à la législation locale, naviguant sur la Plateforme depuis son Terminal et dont le traitement de ses Données Personnelles est régi par la Politique. À ce titre, l'Utilisateur garantit, dans l'hypothèse où il serait plus jeune que l'âge requis, avoir obtenu le consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard des traitements de ses Données Personnelles ;

« Terminal(aux) » : désigne(nt) l' (les) équipement(s) matériel(s) (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé(s) par l'Utilisateur pour utiliser la Plateforme ou les Produits.

1. Qui est responsable du traitement de vos Données Personnelles ?
2. Age minimum
3. Quelles Données Personnelles vous concernant collectons-nous ?
4. Comment traitons-nous vos Données Personnelles ?
5. Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?
6. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
7. Sécurité de vos Données Personnelles
8. Quels sont vos droits ?
9. Délégué à la protection des données (DPO)
10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
11. Contact et réclamations
12. Mise à jour de la Politique

Qui est responsable du traitement de vos Données Personnelles ?

Asmodee Digital, dont le siège social se situe 18, rue Jacqueline Auriol, 78280 Guyancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 818 058 216 est le responsable du traitement de vos Données Personnelles. Nous pourrons, selon les cas, agir en qualité de sous-traitant des traitements de vos Données Personnelles mis en œuvre par les Partenaires.

Age minimum

La préservation de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour nous. Nous ne recueillons ni n'utilisons volontairement des Données Personnelles de personnes n'ayant pas atteint l'âge minimum requis par la législation locale (par exemple, 15 ans en France), sans le consentement à la fois de l'enfant et du ou des titulaires de la responsabilité parentale.

Aussi, vous confirmez que vous avez au moins l'âge requis ou plus lorsque vous fournissez vos Données Personnelles en lien avec l'utilisation de nos Produits ou Services et/ou ceux de nos Partenaires. Si vous n'avez pas l'âge requis, vous devez demander l'autorisation de vos parents ou tuteur légal pour nous fournir vos Données Personnelles. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'Article « Contact et réclamations » ci-dessous.

Quelles Données Personnelles vous concernant collectons-nous ?

Nous collectons les Données Personnelles suivantes vous concernant :

Données d'identification telles que vos nom et prénom, votre pseudo, votre date de naissance et votre genre,

Données de coordonnées telles que votre adresse électronique (e-mail), votre pays de résidence, code postal,

Données liées aux transactions que vous effectuez,

Données de connexion lorsque vous utilisez les Applications ou les Services (temps et lieu de vos activités, identifiant et adresse IP),

Données des contenus communiqués sur les Applications ou les Services (notamment à travers les Chats, les Espaces de discussion, posts sur les forums, messages ou autres fonctionnalités).

Nous ne procédons à aucune collecte de Données Personnelles dites « sensibles » au regard de la Réglementation sur les Données Personnelles, notamment les données relatives à votre état de santé ou qui révèleraient votre prétendue origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou encore votre appartenance syndicale.

Comment traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos Données Personnelles, nous le faisons sur la base d'une « justification » légale (ou base légale) de traitement, que nous avons identifiée dans le tableau ci-dessous.

Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Nous sommes amenés à partager vos Données Personnelles avec différentes catégories de destinataires, et en premier lieu avec nos Partenaires, afin de vous faire bénéficier des Services :

Veuillez noter que cette liste est non exhaustive et qu'il peut y avoir d'autres cas où nous partageons vos données avec des tiers, lorsque cela est dans l'intérêt légitime d'Asmodee, permis par la loi applicable ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Vos Données Personnelles pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) vers des pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l’EEE, tels que les USA. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de vos Données Personnelles sera encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme juridique de protection conformément à la loi applicable. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures de protection en contactant notre DPO à l’adresse suivante : 

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont, par principe, conservées uniquement le temps nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, lors de la création de votre Compte, vos données d'identification (nom, prénom, date de naissance) ainsi que vos données relatives à votre vie personnelle (adresse électronique, pays de résidence) sont conservées pour une durée de sept (7) ans, en base dite active, à compter de votre dernière connexion.

Aux fins de prospection commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client et à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous si vous êtes prospect.

Les données liées à l'utilisation des Services (données de connexion : temps et lieu de vos activités, identifiant et adresse IP, données des contenus communiqués) sont conservées pour une durée de trois (3) mois, en base dite active, à compter de votre dernière connexion.

En outre, nous pouvons conserver certaines de vos données pour une durée plus importante, notamment lorsque nous y sommes tenus au titre d'une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d'un droit ou d'un contrat. C'est le cas notamment de vos données liées aux transactions (factures relatives à l'achat de jeux et autres Produits), montant des transactions que vous avez réalisées ainsi que date et heure de ces transactions).

Dans ce cas, vos Données Personnelles seront archivées et conservées pour une durée de cinq (5) années conformément au délai commun de prescription.

Ces données seront également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée de dix (10) années, conformément à nos obligations fiscales et comptables.

Dès lors que les délais de conservation auront expiré, nous veillerons à ce que vos Données Personnelles soient anonymisées ou supprimées.

Toutefois, conformément à l'article 5.6 de nos Conditions Générales d'Utilisation et de Services, vos Contenus persistent même après la suppression de votre Compte et/ou de vos Données Personnelles, étant entendu que vos Contenus demeureront associés à votre ancien compte. Vous pouvez à tout moment demander la suppression spécifique de ces Contenus dans les conditions de l'article « Quels sont vos droits ? » de la présente Politique de confidentialité

Sécurité de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos Données Personnelles et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d'information et des règles et mesures techniques appropriées pour les protéger contre les accès, les modifications, l'utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.

Tous nos Partenaires, salariés, Filiales, consultants et sous-traitants de données qui ont accès aux Données Personnelles et sont associés à leur traitement, sont tenus d'en respecter la confidentialité.

Sécurité de votre mot de passe

Nous prenons toutes les précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé de votre mot de passe associé à votre Compte (stockage crypté par un algorithme fort à sens unique).

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, nous vous rappelons que votre mot de passe, pour être valide, doit être suffisamment complexe et difficile à deviner, même par quelqu'un qui vous connait bien. Lors de la création de votre compte AsmoConnect via Internet, nous vous proposons un outil d'analyse de qualité de mot de passe dont nous vous demandons de suivre les recommandations.

Sécurité des transactions et communications

L'ensemble des communications entre les Applications et la Plateforme s'effectue de façon sécurisée grâce au protocole SSL/TLS, matérialisé par l'apparition d'une petite icône de cadenas ou équivalent dans les navigateurs Internet. Ce protocole vous protège contre l'espionnage pendant les transferts de Données Personnelles entre les Applications et la Plateforme.

Sécurité du stockage des données personnelles

La Plateforme stocke les Données Personnelles sur des supports hautement sécurisés à la fois logiquement (disques durs cryptés) et physiquement (datacenters à accès sécurisés).

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits sur vos Données Personnelles. Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

• Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer, à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos Données Personnelles fondé sur ce dernier.

• Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos Données Personnelles et, le cas échéant, nous demander de vous fournir les informations suivantes :

  1. les finalités du traitement ;

  2. les catégories de Données Personnelles ;

  3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;

  4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  5. l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;

  6. le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en matière de données personnelles (en France, la CNIL) ;

  7. lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;

  8. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

  Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne le transfert.

  Nous vous fournissons une copie des Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement.

  Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous nous demandez ou en cas de demande de transmission des Données personnelles sur support papier et/ou physique.

  Lorsque vous formulez votre demande par voie électronique, les informations vous seront fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous demandiez à ce qu'il en soit autrement.

  Votre droit d'obtenir une copie de vos Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

• Rectification. Vous avez la possibilité d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles si elles sont incorrectes. Vous avez aussi la possibilité d'obtenir que vos Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• Effacement. Vous pouvez nous demander d'effacer, dans les meilleurs délais, vos Données Personnelles dans les cas suivants :

  1. lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

  2. vous avez révoqué votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

  3. à la suite de l'exercice de votre droit d'opposition ;

  4. vos Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

  5. ou pour respecter une obligation légale.

  Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d'effacement de vos Données Personnelles, notamment si leur traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

• Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles (c'est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque :

  1. leur exactitude est contestée ;

  2. leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu'elles soient supprimées ;

  3. elles sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

  4. nous vérifions l'existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition.

  Nous pouvons continuer d'utiliser vos Données Personnelles à la suite d'une demande de restriction dans les cas suivants : avec votre consentement ; pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.

• Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si :

  1. le traitement est fondé sur votre consentement ;

  2. sur l'exécution d'un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.

  Le droit à la portabilité de vos Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

• Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données Personnelles vous concernant fondé sur notre intérêt légitime. Nous ne traiterons alors plus les Données Personnelles, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés. Nous pouvons également les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

  Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.

• Testament numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort, notamment relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d'un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

  En l'absence de toute directive, vos héritiers peuvent s'adresser à nous afin de/d' :

  1. accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l'organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

  2. recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

  3. faire procéder à la clôture de votre Compte sur la Plateforme et s'opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

  En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

Délégué à la protection des données (DPO)

Nous avons désigné un délégué à la protection des données.

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :

Nom : Madame Laurence Gardias

Adresse e-mail : 

Tél : 01 76 21 80 20

Si vous souhaitez obtenir une information ou poser une question particulière, il vous sera possible de saisir le délégué à la protection des données qui vous donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous vous informons de votre droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si vous estimez qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

Contact et réclamations

Pour exercer Vos droits, veuillez télécharger le formulaire, le remplir et l'inclure dans votre requête à https://asmodee.helpshift.com/a/asmodee-net/.

Pour davantage d'informations concernant vos droits, pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la protection de vos Données Personnelles, veuillez nous contacter à https://asmodee.helpshift.com/a/asmodee-net/

Aux fins de faire valoir vos droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l'hypothèse où Asmodee aurait des doutes sur l'auteur de la demande, Asmodee pourra vous demander de justifier de votre identité en mentionnant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et d'accompagner votre demande d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Asmodee qui vous en informera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou en cas d'exercice de votre droit à solliciter l'effacement de vos Données Personnelles, Asmodee pourra toutefois les conserver sous forme d'archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

Mise à jour de la Politique

Etant donné que nos activités et que l'environnement réglementaire sont en perpétuelle évolution, la présente Politique est susceptible de changer. Vous êtes donc invité(e) à la consulter régulièrement.